Dossiers Particuliers

DROITS ANNUELS DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION

Comment estimer votre DAFN ? (Nouvelle publication de l’UNAN) 

Rappel : Les navires francisés doivent payer chaque année un droit de francisation et de navigation, calculé sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs.
L’article 224 du Code des douanes prévoit à partir de 2019 un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation.
Voici comment le calculer…                     

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DAFN : les abattements pour vétusté gelés…

Gel des abattements du DAFN : la réponse de la Douane

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